La possession d’un chien dit « dangereux » nécessite un permis de détention dont l’obtention est notamment soumise à remise d’une attestation d’assurance responsabilité civile.
Chien dangereux : catégorie 1 et 2
La loi du 20 juin 2008 renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens présumés dangereux. La détention de ces chiens, en raison de leurs caractéristiques morphologiques et de leur puissance, est soumise à des règles particulières.
Les chiens de catégorie 1 sont les chiens d’attaque, et les chiens de catégorie 2 sont les chiens de garde et de défense.
Chien d’attaque
Relèvent de la 1re catégorie, les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture (LOF) et assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races :
- American Staffordshire-terrier et Staffordshire bull-terrier (s’il correspond aux critères morphologiques indiqués par la loi). Ces deux types de chiens sont communément appelés « pit-bulls » ;
- Mastiff, communément appelé « boerbull » ;
- Tosa.
Chiens de garde et de défense
Relèvent de la 2e catégorie les chiens suivants, inscrits au livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture (LOF) :
- les chiens de race American Staffordshire terrier ;
- les chiens de race Rottweiler ;
- les chiens de race Tosa.
Relèvent également de la seconde catégorie les chiens ressemblant aux chiens de race Rottweiler, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le Ministre de l’agriculture.
Les chiens de chasse font l’objet de normes spécifiques.
Chien dangereux : une assurance responsabilité civile obligatoire
À dater du 1er janvier 2010, si vous être propriétaire d’un chien de catégorie 1 ou 2, vous devez être titulaire d’un permis de détention.
La délivrance de ce permis de détention par le maire de votre commune de résidence est conditionnée à la présentation de justificatifs d’identification, de vaccination contre la rage, d’assurance responsabilité civile, de stérilisation (pour la 1re catégorie), d’attestation d’aptitude et d’évaluation comportementale.
Il est donc impératif que vous souscriviez une assurance responsabilité spécifique chiens dangereux.
La loi prévoit que les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1re ou 2e catégorie non titulaires du permis de détention risquent jusqu’à trois mois de prison et 3 750 € d’amende, ainsi que la confiscation et/ou l’euthanasie de l’animal.
Souscrire une assurance chien dangereux
Votre multirisque habitation ne fonctionne pas pour ce type de chien, et de nombreux assureurs refusent d’assurer les chiens de catégorie 1 et 2 car le risque est trop grand. Vous devrez donc vous assurer que votre compagnie propose ce type de contrat ou d’extension à votre multirisque habitation (impossible pour les chiens de 1re catégorie).
Aujourd’hui un certain nombre de compagnies se sont spécialisées dans les assurances chiens dangereux. Il est assez facile de les trouver sur internet. Mais la plupart acceptent d’assurer les chiens de catégorie 2 mais refusent d’assurer les chiens de catégorie 1.
Les montants garantis dépassent rarement 30 000 €.