Que faire lorsqu’un chien vous a mordu ? Généralement, le propriétaire de l’animal est assuré, et tous vos soins vous seront remboursés.
Propriétaire ou gardien d’un animal = responsable
Selon le Code civil et son article 1243, « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ».
Autrement dit, c’est la garde de l’animal qui détermine le responsable des dommages, vous n’avez pas à apporter la preuve de la responsabilité du propriétaire.
En tant que responsable, le propriétaire doit donc vous rembourser les dommages que l’animal vous a causés, qu’ils soient physiques, matériels ou moraux. En effet, pour vous, ces frais de soin ne sont remboursés ni par la Sécurité sociale, ni par la complémentaire santé.
Indemnités couvertes par l’assurance habitation du propriétaire
Pour être indemnisé correctement, il vous faut prendre contact avec le propriétaire : l’assurance habitation du propriétaire du chien contient une garantie responsabilité civile familiale, qui couvrira les dégâts et vous remboursera.
Pour que cette indemnisation ait lieu, il faut que le propriétaire :
- adresse une déclaration de sinistre ;
- par lettre recommandée avec avis de réception ;
- dans les 5 jours qui suivent l’agression.
Demandez au propriétaire qu’il vous remette un double, que vous enverrez aussi à la compagnie d’assurance dudit propriétaire.
La déclaration de sinistre comporte notamment :
- l’estimation du montant de votre préjudice ;
- les copies des documents nécessaires au remboursement : feuille de soin, certificat médical.
Que faire si le propriétaire n’est pas assuré ?
Dans le cas où le propriétaire n’est pas assuré :
- vous pouvez discuter avec lui à l’amiable pour obtenir votre remboursement ;
- tenter un recours en justice et saisir le tribunal civil s’il n’a pas voulu discuter !
Nos autres contenus relatifs à cette astuce :
- Téléchargez gratuitement notre modèle de déclaration de sinistre causé par un animal.
- Si quelqu’un montant votre cheval a un accident, il en est cependant le responsable : téléchargez notre modèle de demande de réparation suite à un coup de sabot.
- Dans le cas classique d’une morsure, le modèle de demande de réparation suite à la morsure de chien.