Chien de chasse : l’assurance responsabilité est obligatoire
La souscription d’une assurance responsabilité civile pour les risques liés à la pratique de la chasse est obligatoire.
Cette assurance doit couvrir (article L. 423-16 Code de l’environnement) :
- les accidents corporels occasionnés par tout acte de chasse ou tout acte de destruction d’animaux nuisibles ;
- la responsabilité civile encourue par le chasseur du fait de ses chiens.
La souscription d’une assurance chien de chasse est susceptible de faire l’objet d’un contrôle en action de chasse : le chasseur doit donc conserver sur lui l’attestation d’assurance avec son titre permanent du permis de chasser et son titre de validation.
La responsabilité civile chasse (RC chasse)
La responsabilité civile chasse (RC Chasse) est une garantie obligatoire pour obtenir votre permis de chasse.
Cette assurance permet d’indemniser les victimes d’un accident de chasse dont vous pourriez être tenu responsable.
Selon les contrats assurance chasseur, la RC Chasse peut être complétée de la garantie responsabilité civile des chiens en et hors action de chasse, qui vous couvre en cas de dommages causés par vos chiens de chasse, que l’accident se soit produit lors d’une chasse ou à tout autre endroit.
Il vous en coûtera au minimum 18€/mois. Avant de souscrire votre assurance chasseur, obtenez préalablement un devis assurance chasse qui détaille les garanties et les limites de votre contrat.
Une assurance chien de chasse complémentaire facultative
Votre chien de chasse peut lui-même être victime d’un accident de chasse engendrant des frais vétérinaires ou la perte de votre chien.
En complément de votre RC Chasse, il peut vous être proposé de souscrire une assurance chiens. L’assurance chien de chasse permet de vous indemniser en cas de dommages causés à votre chien.
Cette assurance couvre en général vos frais vétérinaires et peut également vous couvrir pour la mortalité accidentelle. Elle prend la forme d’une mutuelle animaux.
Les chiens âgés de plus de 10 ans ne sont la plus part du temps plus assurables.
Les prix et les montants garantis varient en fonction du type de chien et du type de contrat. Il vous en coûtera au minimum 19 €/mois pour un chien sans pedigree, 35 € pour un chien avec pedigree et 40 € pour un chien spécialisé gros gibier.
Attention : cette assurance n’est valable qu’en action de chasse. Si vous souhaiter couvrir votre chien hors action de chasse, vous devrez souscrire une assurance santé chien classique en plus de votre assurance chien de chasse.