L’assurance animaux de compagnie concerne presque exclusivement les chiens et les chats
Les français possèdent plus de 15 millions d’animaux de compagnie (chiens et chats), auxquels s’ajoutent les rongeurs, oiseaux, poissons et autres NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie : serpents, furets…).
Les dommages causés par ces animaux ou les frais que ceux-ci peuvent engendrer en termes de santé peuvent être coûteux. Or aucune législation en France n’oblige les propriétaires d’animaux de compagnie à être assurés, hormis le cas des chiens reconnus comme dangereux (catégorie 1 et 2).
Cependant, s’il est facile d’assurer aujourd’hui son chien ou son chat, il devient presque impossible d’assurer d’autre type d’animaux de compagnie. En effet, très peu d’assureurs acceptent d’assurer en particulier les NAC, jugés soit trop dangereux (assurance responsabilité), soit trop fragiles (assurance santé).
Deux types d’assurances concernent les animaux de compagnie : responsabilité et santé
Responsabilité civile
En cas de dommages provoqués par des animaux de compagnie auprès d’un tiers (blessures, dégâts chez autrui), la responsabilité du propriétaire sera engagée.
En effet, l’article 1243 (ancien article 1385) du Code Civil dit que le propriétaire est responsable de son animal même si celui-ci s’est égaré ou a échappé à sa surveillance.
Même si cette assurance n’est pas obligatoire, il peut être intéressant pour les propriétaires de souscrire une assurance qui prendra en charge les frais engagés en cas de dommages causés par leur animal de compagnie.
Si l’animal de compagnie en question est un chien dit « dangereux » cette assurance devient obligatoire.
Assurance santé
Jusqu’à très récemment, il n’était pas possible de souscrire une mutuelle animaux de compagnie en France.
- Aujourd’hui, il est possible d’assurer son chien ou son chat contre les risques de santé.
- Il est parfois possible aussi d’assurer les lapins, furets ou rongeurs de petite taille.
- En revanche, les oiseaux et les poissons sont exclus des assurances.
- Les Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC) ne sont également pas pris en charge par les assurances.
L’assurance santé pour les animaux fonctionne sur le même principe que les mutuelles destinées à leur propriétaire.
Quelques conditions existent concernant l’âge, la vaccination et le marquage.