La responsabilité incombe au gardien de l’animal domestique. En cas de transfert de garde, le nouveau gardien doit être lui-même assuré.
Animaux domestiques : le transfert de garde et la notion de garde occasionnelle
L’article 1243 du Code civil fait peser la responsabilité en cas de dommage causé par un animal sur son gardien. Ce gardien est supposé être son propriétaire.
Cependant il arrive que le gardien ne soit pas le propriétaire. On parle alors de transfert de garde. Celui à qui la garde a été transférée devient alors la gardien occasionnel.
C’est le cas par exemple du vétérinaire à qui un chien ou un chat a été confié.
Dans le cas du transfert de la garde à un professionnel, c’est ce dernier qui est présumé responsable des dommages causés par l’animal et il est alors couvert par sa responsabilité civile professionnelle.
Mais si vous confiez votre animal à un voisin, un ami ou un membre de votre famille, il peut alors être désigné comme gardien de votre animal.
Le juge estime que la garde est transférée si l’animal reste au moins plusieurs jours chez le tiers. Dans ce cas, il est présumé responsable de l’animal en tant que gardien occasionnel.
Le transfert de responsabilité nécessite une assurance animaux domestiques
Votre responsabilité civile ne vous couvre pas en cas de transfert de garde. Votre assurance responsabilité civile ne vous couvre que pour votre propre responsabilité.
Dans la mesure où le transfert de garde de l’animal transfère au gardien occasionnel la responsabilité du fait de l’animal, c’est à lui d’être assuré.
Cependant, même s’il a une assurance responsabilité civile (en principe il en a une avec sa multirisque habitation), il ne sera pas forcément couvert et devra alors assumer seul les frais engendrés par les dommages causés par votre animal.
En effet, une assurance responsabilité civile vous couvre en principe pour les animaux dont vous êtes propriétaire et qui vivent sous votre toit. Dans le cas de votre assurance responsabilité civile attachée à votre contrat multirisque habitation, il est même parfois nécessaire de déclarer à votre assureur la possession d’un animal pour être couvert.
Le gardien occasionnel devra donc vérifier auprès de son assureur que son contrat couvre ce genre de situation, ou si une extension provisoire pour le temps de la garde est possible. Sinon il lui est vivement conseillé de souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile indépendant qui le couvrira en cas de garde d’animaux dont il n’est pas le propriétaire auprès de son assureur habituel.