Un animal a causé des dégâts dans votre jardin, dans votre appartement ou maison. Vous avez donc subi des dommages matériels. Des dépenses ont dû être effectuées afin de réparer les dégâts. Dans ce type de situation, vous êtes en droit d'exige (...)

Vous avez été victime d’un sinistre et l’avez déclaré à votre compagnie d’assurance. Après avoir effectué une demande d’indemnisation, l’assureur a ouvert un dossier à votre nom. Cependant, ce dernier met du temps à vous informer sur l’état d’avancem (...)

Lors d’un sinistre (vol, dégâts des eaux, incendie, accident etc.), un expert peut être désigné par la compagnie d’assurance afin d’en déterminer les circonstances, les biens endommagés, etc. Sur la base du rapport d’expertise et du contrat d’assuranc (...)

Qu’il s’agisse d’assurance habitation ou automobile, l’assureur se base sur certains critères pour évaluer les risques encourus, comme la surface habitable de votre bien, la valeur du mobilier de votre maison, ou encore de l’endroit où est garée votre vo (...)

Vous avez récemment acheté un animal mais celui-ci est tombé malade peu après l'achat. Il vous est possible dans cette situation de demander au vendeur le remboursement des frais vétérinaires, qui souvent sont très élevés. Sous certaines condi (...)

Vous êtes victime (ou votre enfant) d'un coup de sabot par un cheval dans la rue, dans un pré ou dans un autre lieu. Vous (ou votre enfant) avez subi des dommages corporels. Dans ce type de situation, vous devez retrouver le propriétaire de l'animal. (...)

Vous avez été mordu par un chien dans la rue ou tout autre lieu. En tant que victime de dommages corporels et moraux, vous êtes en droit de réclamer réparation au propriétaire de l'animal. Vous pouvez invoquer l'article 1243 du Code civil relatif à l (...)

Si votre déménagement approche, vous devez le préparer au mieux en effectuant en amont les différentes démarches administratives nécessaires. Par exemple, vous devrez vraisemblablement effectuer des résiliations de contrats auprès de différents organismes (...)

Depuis un certain temps, un animal s'aventure trop près de votre maison, votre clôture, votre jardin etc. Vous craignez qu'il cause des dégâts. Ainsi, vous souhaitez que le propriétaire surveille le comportement de son animal. C'est l'article 1243 du (...)

La carte d'immatriculation est un document officiel qui permet d'identifier le propriétaire de l'équidé (cheval, poney, âne). Le propriétaire est enregistré dans la base SIRE. Cette carte est une présomption de propriété. L'actualisation, la mise à jo (...)

L'article R 622-2 du code pénal oblige tout propriétaire d'un animal qui pourrait présenter un danger pour les personnes à faire en sorte que cet animal ne divague pas sur la voie publique. Tout manquement à cette obligation est passible d'une amende (...)

Si le propriétaire d'un chien agressif excite son animal ou ne le retient pas lorsqu'il attaque ou lorsqu'il poursuit une autre personne, cela constitue une excitation d'animal dangereux réprimée par l'article R623-3 du code pénal. Le propriétaire s'e (...)

Morsure et incapacité de travail. L’article 222-19-2 alinéa premier du Code pénal prévoit une punition maximale de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende à l’encontre de tout propriétaire de chien si son animal attaque un passant et s’il en ré (...)

Vous avez souscrit un contrat d’assurance chez un assureur et : Un litige survient entre vous. La tentative d’approche amiable a échoué. Il en est de même pour la réclamation envoyée à la compagnie d’assurance. Dans cette situation, il est c (...)

Si votre voisin se livre à des actes qui provoquent des odeurs désagréables et si ces odeurs parviennent chez vous, sachez qu’il s’agit d’une faute qui engage sa responsabilité dans les conditions prévues par l’article 1382 du Code civil. Il est de mê (...)

Vous remarquez qu’un chien ou un chat s’aventure très souvent dans votre jardin, près de votre maison, etc. Vous craignez d’éventuels dégâts, voire vos craintes se sont réalisées. En vertu de l’article 1243 du Code civil, le propriétaire ou le détent (...)

Vous venez de faire l'acquisition d'un animal de compagnie (chien, chat) mais celui-ci est tombé malade peu après l'achat. Dans ce type de situation, il vous est possible sous certaines conditions, d'agir sur le fondement des « vices rédhibito (...)

En principe, en tant que propriétaire d'un logement, il vous est interdit de refuser de recevoir un animal de compagnie, conformément à la loi du 9 juillet 1970. Cependant, la loi vous autorise à refuser les chiens dangereux de 1ère catégorie (...)

Après avoir subi un sinistre, vous avez fait une déclaration à votre assurance pour être indemnisé. En cas de retard de la part de votre assureur, vous pouvez le relancer. (...)

Il est possible de résilier votre assurance multirisque habitation Allianz lorsque votre contrat arrive à échéance ou à tout moment, après un an d'engagement auprès de votre assureur. Pour cela, vous trouverez un modèle de lettre de résiliation. (...)