L'assurance exploitation agricole garantit vos bâtiments d'exploitation, votre habitation et vos responsabilités, mais ne garantit pas forcément votre cheptel en toute circonstance.
Quelle assurance pour bien protéger son cheptel ?
Une assurance exploitation ne garantit pas la perte de votre cheptel. En souscrivant ce type d'assurance (qui est indispensable), vous ne protégez que vos bâtiments, vos récoltes stockées dans ces bâtiments, votre habitation et votre responsabilité civile.
Il est donc indispensable de souscrire une assurance spécifique pour protéger votre cheptel.
Elle peut prendre la forme d'un multirisque exploitation qui étend, selon les contrats, la garantie à vos animaux et aux accidents d'élevage. Elle est le plus souvent indépendante et porte le nom d'assurance élevage.
Quel que soit votre élevage et ses risques spécifiques, vous êtes remboursé de la valeur de votre cheptel en cas de perte de vos animaux en cas d'accident, de maladie, d'incendie ou de mort par électrocution due à la foudre, etc.
Vous pouvez en général choisir diverses options et notamment des garanties « perte de revenus », et des assurances « risque décès ».
Tous les assureurs proposent des contrats différents avec tout un éventail d'extensions de garantie et des conditions d'indemnisation plus ou moins étendues. C'est à vous d'étudier les différentes propositions en fonctions des risques spécifiques liés aux animaux que vous élevez et de faire établir des devis par différents assureurs.
À savoir : les bovins ne s'assurent pas comme des ovins ou des porcins.
Assurer vos animaux d'élevage de valeur
Si vous possédez des bovins à fort potentiel génétique, ou des animaux d'élevage fragiles (autruches, porcs, moutons), il est important de les assurer contre la mortalité accidentelle.
Il peut s'agir d'une assurance individuelle souscrite pour chaque animal. La valeur de l'animal est estimée à dire d'expert, sur la base de sa valeur marchande, dans la limite du capital souscrit.
Ces assurances vous indemnisent en général, en plus de l'indemnisation de l'État (ICE), en cas de mort des animaux par maladie réputée contagieuse ou attaque d'animaux sauvages (ours, lynx, loup) soumis à la législation européenne dans le cadre de la sauvegarde de l'espèce.
Bon à savoir : en effet, un dispositif d'indemnisation a été mis en place pour remédier aux dommages causés par des animaux protégés en France. En cas de dommages causés aux animaux d'élevage dus à une attaque de loup, d'ours ou de lynx, les éleveurs peuvent déposer auprès du préfet une demande d'indemnisation. Cette demande doit être formulée dans un délai de 72 heures à compter de la date de survenance de l’attaque supposée. Le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 fixe les modalités de cette indemnisation.
Si vous avez choisi de garantir certains de vos animaux reproducteurs de manière individuelle, vous bénéficiez en plus de garanties étendues : impotence fonctionnelle du reproducteur mâle, mort de la femelle (donneuse ou receveuse) lors de la transplantation embryonnaire, mortalité des produits à naître.
Vous pouvez choisir de n'assurer que la maladie, l'accident ou l'accident de mise à bas.
Et l'assurance responsabilité civile professionnelle
En tant que professionnel, vous êtes responsables des faits de votre cheptel ou de vos animaux d'élevage. Il s'agit de la responsabilité civile pour le fait des animaux.
Ce risque doit être pris en charge dans le cadre de votre contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle.
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Choisir une assurance animaux
Sommaire
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- Quelle assurance choisir pour votre animal ?
- Combien coûte une assurance animaux ?