Comme tout être humain, un animal peut rencontrer des problèmes de santé ou bien créer des dommages à autrui, les conséquences financières de ces situations peuvent être très onéreuses. Mieux vaut vous protéger contre ces risques en souscrivant un contrat d’assurance !
Voici le panorama sur la souscription d’une assurance pour son animal.
Modalités de souscription d’une assurance pour son animal
Auprès de qui souscrire ?
Vous avez un choix important car le marché de l’assurance des animaux est ouvert et donc concurrencé ! Adressez-vous à un courtier ou bien à votre assureur habituel, si vous préférez un rendez-vous physique. Vous pouvez également faire des demandes de devis en ligne et comparez les différentes offres.
Questionnaire et proposition d’assurances
Pour chiffrer votre demande d’assurance, l’assureur peut vous poser un certain nombre de questions au moyen d’un formulaire lui permettant ainsi d’apprécier son risque à couvrir et d’adapter son offre à votre besoin. Par exemple, pour garantir la responsabilité civile du fait des dommages causés par votre chien, l’assureur peut vous demander sa catégorie afin de déterminer sa dangerosité.
Mais il existe aussi des entreprises d’assurance qui acceptent de couvrir votre animal sans questionnaire préalable, notamment en assurance santé.
Lorsque toutes les informations auront été délivrées, l’assureur vous fera alors une proposition d’assurance que vous pourrez accepter ou refuser.
Quelles assurances souscrire pour son animal ?
Souscrire une assurance santé pour son animal
Il existe aujourd’hui une multitude de produits d’assurance sur le marché proposant la couverture des frais de santé de vos animaux. Ces offres fonctionnent à l’identique d’une mutuelle santé avec ses spécificités propres : garanties différenciées selon le type d’animal, pluralité d’options, prix variables, etc.
Pour quels animaux ?
La plupart des offres d’assurance santé concernent les animaux de compagnie du type chien ou chat.
Cependant, devant l’accroissement du nombre de famille ayant d’autres sortes d’animaux de compagnie tels que des lapins, des reptiles, etc., appelés nouveaux animaux de compagnie (NAC), le marché de l’assurance a dû s’adapter.
Par ailleurs, d’autres animaux comme le cheval peuvent également être couverts par une assurance santé. Peu importe l’animal que vous avez, renseignez-vous auprès de votre assureur habituel, d’un courtier ou bien sur internet pour savoir si celui-ci peut bénéficier de telles garanties.
Les formules d’assurance
Les assurances santé des animaux couvrent des frais et des dépenses santé en cas de maladie, de chirurgie ou d’accident.
La formule de base couvre le plus souvent les frais chirurgicaux en cas d’intervention rendue nécessaire par une maladie ou un accident. Pour compléter cette formule, vous pouvez opter pour le remboursement d’autres frais :
- frais médicaux ;
- honoraires de vétérinaires ;
- radiographies ;
- analyses médicales ;
- stérilisation ;
- assistance ;
- vaccination parfois, etc.
La base de remboursement de ces frais peut être exprimée sous forme d’un pourcentage ou bien sous la forme d’un forfait annuel. Vérifiez aussi avant de souscrire le niveau des franchises applicables.
D’autres garanties, selon le type d’animal et vos besoins, peuvent être souscrites. Pour votre cheval, par exemple, vous pouvez décider d’opter pour une garantie couvrant les risques de mortalité.
Les limites de garanties et exclusions
Pour analyser les offres proposées par les assureurs, il est important d’apprécier également les plafonds annuels de garantie, les exclusions, etc. Tous ces points limitent l’indemnisation du souscripteur, ces points sont donc essentiels !
Voici quelques exemples de limites ou d’exclusions de garantie qui peuvent être appliquées :
- non-prise en charge des soins de prévention (vaccination, antiparasitaires, etc.) ;
- conditions d’âge de l’animal pour accepter la couverture de ses soins ;
- non-prise en charge d’actes de chirurgie esthétique, etc.
Souscrire une garantie responsabilité civile du fait de son animal
Une responsabilité légale
L’article 1243 du Code civil dispose que « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ».
Ainsi, si l’animal dont vous êtes propriétaire ou bien dont vous avez la garde cause un dommage à un tiers vous serez tenu d’indemniser les dégâts, qu’ils soient matériels et/ou corporels, etc. La responsabilité liée à un animal est donc davantage attachée à la notion juridique de garde de l’animal que de sa propriété.
Cette responsabilité est très protectrice des victimes car elle est de plein droit, sans faute. Même si l’animal s’est échappé ou s’est égaré, le gardien de celui-ci pourra être reconnu responsable. En outre, les cas d’exonération de responsabilité sont limités et appréciés souverainement par les juges :
- le transfert de la garde de l’animal à quelqu’un en mesure de l’assumer ;
- la preuve de la faute de la victime ;
- le fait d’un tiers présentant un caractère imprévisible et irrésistible (acte de malveillance).
Dans la plupart des cas, il n’y a pas d’obligation de s’assurer en cas de mise en cause de sa responsabilité du fait de dommages causés par son animal, mais n’y-a-ton pas intérêt ? En effet, les conséquences financières peuvent être très lourdes donc mieux vaut se garantir contre ce risque auprès de son assureur.
Se garantir par son contrat d’assurance multirisque habitation
La majorité des polices d’assurance habitation garantissent le propriétaire d’un animal de compagnie des dommages qu’il peut causer à des tiers (morsures, endommagements de biens, etc.). Pour les dommages causés à un membre de sa famille, il faut souscrire une garantie à part appelée garantie individuelle contre les accidents ou garantie des accidents de la vie.
En revanche, la multirisque habitation ne couvre pas automatiquement la responsabilité civile du gardien de l’animal, si vous gardez un animal vérifiez donc bien ce point avec votre assureur !
Pour le cheval, souscrire une assurance est selon les cas facultatif ou obligatoire. Si vous montez votre cheval pour votre plaisir, renseignez-vous auprès de votre assureur multirisque habitation si vous êtes bien garanti en cas de dommages causés à des tiers voire souscrivez une extension de garantie car, même si ce n’est pas obligatoire, cela est plus prudent.
Se garantir par la souscription d’assurances spécifiques
Pour revenir sur le cas du cheval, si vous le détenez dans le cadre de compétition vous pouvez souscrire une assurance spécifique « responsabilité civile propriétaire d’équidé » dans le cadre de la licence sportive fédérale.
En outre, pour certains animaux, la législation impose au propriétaire ou au gardien de l’animal de s’assurer pour les dommages que pourrait causer ce dernier à des tiers.
Par exemple, les chiens considérés comme « dangereux » de 1re ou 2e catégorie requièrent de leur propriétaire d’être couvert par une assurance responsabilité civile spécifique.
De même, la législation impose aux propriétaires de chiens de chasse de s’assurer en responsabilité civile (article L. 423-16 du Code de l’environnement).
Souscrire une assurance pour son animal dans le cadre de sa profession
Professionnels, vous pouvez avoir intérêt voire être tenus légalement de souscrire une assurance spécifique pour vos animaux ou les animaux que vous gardez dans le cadre de votre activité professionnelle.
Voici quelques exemples :
- animaux d’élevage : en principe, l’assurance multirisque agricole couvre les dégâts causés par votre cheptel. En revanche, elle ne garantit pas les animaux eux-mêmes contre les risques de décès, de maladie, etc. Il peut être intéressant de souscrire une extension de garantie ou un nouveau contrat d’assurance pour ces risques ;
- chevaux ;
- élevage de chiens, chenils, etc.
Prise d’effet de la souscription d’une assurance pour son animal et faculté de rétractation
Prise d’effet du contrat
Vous et votre assureur avez exprimé votre consentement à la souscription de l’assurance pour votre animal, le contrat est alors formé !
Mais attention cela ne signifie pas que vous êtes garanti immédiatement. En effet, le point de départ de la prise d’effet des garanties d’assurances, c’est-à-dire le moment à partir duquel les dispositions du contrat entrent en vigueur, est fixé librement par les parties. Il peut se distinguer de la date de formation du contrat proprement dite, par exemple lorsque la prise d’effet est conditionnée au paiement de la prime.
Cependant, lorsque les parties n’ont rien précisé dans les clauses de leur police d’assurance, le contrat prend effet immédiatement au moment où il est conclu.
Faculté de renonciation à la souscription
Sauf à ce qu’une disposition contractuelle vous le permette, vous ne pouvez revenir en arrière à partir du moment où vous avez souscrit votre assurance pour votre animal. Il vous faudra attendre la prochaine date de résiliation.
Cependant, si vous êtes une personne physique n’agissant pas dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale et que vous avez souscrit votre contrat à distance, vous pouvez vous rétracter. Cette faculté est également offerte si vous vous êtes fait démarcher à votre domicile, à votre lieu de travail ou à votre résidence. Vous disposez alors d’un délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, sous réserve de la non-survenance d’un sinistre.