Assurance mortalité

Sommaire

Bien que le statut juridique de l'animal de compagnie ait évolué et que notre droit le reconnaisse maintenant comme « un être vivant doué de sensibilité » et non plus comme un « bien meuble », aux yeux de la loi sur l'assurance du 13 juillet 1930, il demeure soumis au statut de « chose assurable par toute personne ayant intérêt à sa conservation ».

En effet, l'assurance mortalité garantit les conséquences financières de la mort de l'animal assuré résultant de diverses causes énumérées au contrat.

En cas de sinistre garanti, le propriétaire touchera une indemnité correspondant au capital assuré qui lui permettra de remplacer l'animal disparu.

Risques couverts par l'assurance mortalité

Ils varieront en fonction des espèces animales assurées et des contrats.

Généralement, les garanties sont axées sur les 2 causes principales que sont la maladie et l'accident, auquel est assimilé un certain nombre d'autres événements.

La mortalité consécutive à un accident

L'accident se définit comme tout événement qui se produit de façon violente, soudaine, imprévisible et inattendue, dû à une cause extérieure à l’animal, et non intentionnelle de la part de son propriétaire ou gardien.

En fonction des espèces, pourront être assimilées à la mort par accident, les pertes subies suite à :

  • l'incendie ;
  • la fulguration ;
  • la noyade ;
  • l'accident de transport ;
  • la saillie, la gestation, la parturition (mise bas pour les canidés et félidés ; poulinage pour les équidés) ;
  • une opération chirurgicale ;
  • une catastrophe naturelle ;
  • l'abattage pour raison humanitaire ;
  • l'empoisonnement accidentel ;
  • une explosion ou un attentat.

La mortalité consécutive à la maladie

Selon les espèces et les contrats, certaines maladies spécifiques pourront être exclues.

Citons par exemple :

Important : pour déterminer ce qui est couvert ou non (conditions et limites des garanties, exclusions de garanties et montant des franchises), il convient de se reporter aux Conditions Générales et aux Conditions Particulières du contrat.

Espèces assurables et conditions de garantie

Si toutes les espèces animales ne sont pas assurables, particuliers et professionnels peuvent assurer leurs animaux consacrés à l'élevage (reproducteurs et leurs produits), au loisir ou à la compétition. Les agriculteurs peuvent également garantir leur cheptel dans un contrat spécifique.

Les assureurs imposent néanmoins des conditions d'âge à l'admission de l'animal (les sujets trop jeunes ne sont pas assurables), et l'exclusion de la garantie des sujets trop vieux est prononcée au-delà d'un âge fixé au contrat.

Les contrats proposés pour chaque espèce comportent des conditions propres régissant les garanties et les exclusions.

Assurance mortalité des chiens

Elle couvre généralement la mort par accident et maladie.

L'acceptation en garantie est souvent conditionnée par la fourniture d'un certificat vétérinaire de bonne santé. Par ailleurs, l'animal devra impérativement être tatoué ou équipé d'une puce électronique permettant son identification.

La valeur assurée n'excède généralement pas 1 500 €, selon la race du chien.

Elle pourra généralement être souscrite pour des animaux âgés au minimum de 2 ou 3 mois et au maximum de 6/7 ou 8 ans, selon les assureurs et les races de chiens.

Les exclusions suivantes sont généralement appliquées :

  • décès du chien pendant le délai de carence (période contractuelle avant la prise d'effet des garanties) ;
  • non-respect des vaccinations obligatoires ;
  • euthanasie pratiquée sans justification médicale ou légale ;
  • mort consécutive à la participation du chien à des combats organisés (mais aussi selon les contrats, à une activité de chasse, à l’exercice d’une activité professionnelle, à des séances de dressage, courses, concours, compétitions ainsi que leur entraînement ou préparation) ;
  • mauvais traitements de la part du maître ;
  • manque de soins et de nourriture.

À noter : cette garantie mortalité est bien souvent proposée en annexe à la garantie des frais vétérinaires, celle-ci constituant la base du contrat.

Assurance mortalité des chats

Elle couvre généralement la mort par accident et maladie.

Avant d'engager sa garantie, l'assureur exigera souvent la fourniture d'un certificat vétérinaire de bonne santé. Par ailleurs, l'animal devra impérativement être tatoué ou équipé d'une puce électronique permettant son identification.

La valeur assurée n'excède pas 1 500 €, selon la race du chat.

Elle pourra généralement être souscrite pour des animaux âgés au minimum de 2 ou 3 mois et au maximum de 10 ans.

Les exclusions suivantes sont généralement appliquées :

  • décès du chat pendant le délai de carence (période contractuelle avant la prise d'effet des garanties) ;
  • non-respect des vaccinations obligatoires ;
  • euthanasie pratiquée sans justification médicale ou légale ;
  • mauvais traitements de la part du maître ;
  • manque de soins et de nourriture.

À noter : la garantie mortalité est bien souvent proposée en annexe à la garantie des frais vétérinaires, celle-ci constituant la base du contrat.

Assurance mortalité des chevaux et poneys

Généralement, elle peut être souscrite en faveur des animaux âgés de 3 mois à 12/13 ans. (L'exclusion intervenant en général vers l'âge de 18 ans).

La fourniture d'un certificat vétérinaire est généralement exigée, selon les valeurs assurées (sinon des délais de carence plus longs sont appliqués).

Selon les assureurs, l'assurance mortalité peut être couplée avec d'autres garanties (invalidité ou incapacité fonctionnelle, frais vétérinaires, frais chirurgicaux, frais chirurgicaux d'urgence, vol, frais de rapatriement et d'hébergement en cas de panne lors du transport, frais d'incinération, etc.). Mais la garantie « mortalité » demeure la garantie de base du contrat.

Bon à savoir : sont généralement exclus les cas de mort résultants du dopage, de la castration, du défaut de soins de la part du propriétaire du cheval et de l'abattage consécutif à une décision administrative en cas d'épidémie. 

Le tarif est fonction de quatre critères :

  • la discipline pratiquée par l'animal (élevage, promenade-loisir, dressage, CSO, CCE, courses de trot, de galop – plat ou obstacles –, attelage, etc.) ;
  • les garanties et options souscrites ;
  • l'âge du cheval ;
  • la valeur assurée.

Conseil : particulièrement pour les chevaux ayant une valeur élevée, il est conseillé de les assurer en « valeur agréée » plutôt qu'en valeur « déclarée » (qui peut être contestée par l'assureur lors du sinistre et qui doit être prouvée par le propriétaire). Ainsi, la valeur aura été déterminée en accord avec l'assureur après expertise préalable et au vu des performances et des origines du cheval, et ne prêtera pas à contestation.

Assurance mortalité du cheptel

Le cheptel d'une exploitation agricole peut également être couvert en mortalité.

Un accident ou une maladie, mais aussi un incendie ou la chute de la foudre, une intoxication, peuvent entraîner la perte de tout ou partie du troupeau, sans parler des dommages pouvant être occasionnés au troupeau par des chiens errants ou des animaux sauvages (loup, lynx ou ours).

Bon à savoir : un dispositif d'indemnisation a été mis en place pour remédier aux dommages causés par des animaux protégés en France. En cas de dommages causés aux animaux d'élevage dus à une attaque de loup, d'ours ou de lynx, les éleveurs peuvent déposer auprès du préfet une demande d'indemnisation. Cette demande doit être formulée dans un délai de 72 heures à compter de la date de survenance de l’attaque supposée. Le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 fixe les modalités de cette indemnisation.

Pour les élevages spécifiques (porcins et avicoles), des garanties spéciales sont parfois proposées pour garantir les risques liés à l'asphyxie, l'étouffement suite à une frayeur collective soudaine ou en cas d'arrêt accidentel du système de chauffage des locaux d'élevage.

Nota Bene : en ce qui concerne les élevages équins ou bovins produisant des sujets d'élite, il est conseillé de tenir compte de la valeur et de la qualité des animaux, pour garantir au mieux les sujets d'exception (et notamment les reproducteurs, taureaux ou étalons, mais aussi vaches et juments).

La tarification de ces contrats dépendra des espèces animales garanties et des valeurs assurées. 

Assurance des autres espèces

Certains assureurs accordent plus rarement des garanties à d'autres espèces animales.

Pour mémoire citons le cas pour certaines espèces de NAC, comme le furet qui peut être assuré en mortalité jusqu'à l'âge de 7/8 ans.

Là encore, il convient de noter que cette garantie mortalité est bien souvent proposée en annexe à la garantie des frais vétérinaires qui constitue la base du contrat.

Ces pros peuvent vous aider