Puis porter plainte contre le propriétaire d'un chien ayant tue mon chien?
Question détaillée
Ma petite chienne caniche naine a été attaquée par un berger allemand sur la voie publique, sans laisse et sans muselière.
Ma chienne est morte 4 jours Apres des suites de ses blessures et du choc.
Puis porter plainte?
Auprès de qui le faire?
Y a t il un recours Peñale?
Merci de tout cœur pour vos réponses
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 21/07/2015 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
Nous sommes sincèrement désolés.
Vous devez effectivement porter plainte contre le propriétaire de ce chien, si vous en connaissez l'identité. Dans le cas contraire, des témoins oculaires le connaissent éventuellement ...
La responsabilité civile du propriétaire sera chargée de vous indemniser de tous les frais vétérinaires engendrés, ainsi que de l'indemnité dont le montant sera fixée par le tribunal.
Sur le plan pénal, le Berger Allemand n'étant pas un chien de 1ère ou 2ème catégorie, il n'a pas l'obligation d'être muselé et en laisse sur la voie publique. Pour autant, son propriétaire ayant pris le risque de le promener en liberté, assume pleinement la responsabilité des dégâts corporels et matériels engendrés par son chien sur la voie publique. Suivant le cas, une euthanasie de son chien peut même lui être ordonnée par le tribunal, considérant qu'il aurait même pu s'en prendre à vous ...
Il est donc nécessaire que vous déposiez plainte dans les meilleurs délais auprès de la gendarmerie, à l'appui de témoignages et d'une attestation de votre vétérinaire confirmant les conditions de ce malheureux accident.
Cordialement
Yves Renaud
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