Mon chien courait après un cheval, il a reçu un coup de sabot et est blessé

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Question posée le 13/02/2015 par Anonyme

2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 15/02/2015 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour,

Le propriétaire est responsable de son animal. Il doit en avoir le contrôle. Dans le cas de figure rapporté, le chien n'avait rien à faire dans le pré du cheval. Si le cheval avait été blessé à cause du chien ce serait à vous (via votre Responsabilité Civile) de rembourser les dommages.
Le cheval s'est défendu (comme c'est prévisible) en bottant. La responsabilité de la propriétaire du cheval n'est pas engagée. C'est au propriétaire du chien de le tenir en laisse (et de l'éduquer).
Vous seriez également responsable si votre chien avait couru après un cavalier sur le domaine publique.
Il faut ben comprendre qu'un chien à un instinct de chasse (même pour jouer) et que c'est une menace pour les herbivores (cheval, vache, bouc…) Le risque d'occident est trop important pour être ignoré.
Je souhaite un bon rétablissement à votre chien.

Cordialement.

GM

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Réponse envoyée le 16/02/2015 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour,

Effectivement comme le dit GM31, la jurisprudence est claire sur ce point: c’est le propriétaire de l’animal qui est responsable des actes de celui-ci, même s'il s'est sauvé. Donc c'est votre responsabilité civile qui est là pour payer les dégâts causés par votre loulou. Dans votre cas, même s' il n'a pas causé de dommages mais s'en est infligé c'est aussi vous qui êtes responsable et pas le propriétaire du cheval.

La seule assurance qui pourrait fonctionner ici c'est l'assurance santé de votre animal s'il en a une.

Prompt rétablissement à votre chien et bien cordialement.

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