Sommaire
Si le propriétaire d'un chien agressif excite son animal ou ne le retient pas lorsqu'il attaque ou lorsqu'il poursuit une autre personne, cela constitue une excitation d'animal dangereux réprimée par l'article R623-3 du code pénal.
Le propriétaire s'expose à une amende de 450 € et à la confiscation de l'animal qui peut être remis à un organisme de protection des animaux par la justice.
[Nom & prénom]
[Adresse]
[Coordonnées du procureur de la République]
[Adresse]
[Date]
Recommandé avec AR
Objet : Plainte pour excitation d'un animal dangereux
Madame, Monsieur le Procureur de la République,
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance les faits suivants :
Le [date des faits], alors que je rentrais tranquillement chez moi, un chien [préciser la race de l'animal] s'est montré très menaçant car son propriétaire l'avait excité contre moi. En effet, cet animal grognait et montrait les crocs, ce qui m'a contraint à changer de trottoir.
Le cas échéant :
De plus, une personne qui demeure dans le quartier a été obligée de neutraliser l'animal pour éviter que je sois victime de morsures graves. Je vous adresse ci-joint une attestation écrite de cette personne ainsi qu'une copie de sa carte identité.
Je suis donc conduit(e) à déposer plainte contre le propriétaire de ce chien.
En vous remerciant à l'avance de donner à cette affaire la suite qui semble s'imposer, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Procureur de la République, l'expression de mes sentiments respectueux.
[Signature]
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